Eric Fontmarty-Larivière

De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000053619522(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000052499415(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000050233756(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Eric FONTMARTY-LARIVIÈRE
adjoint au chef du service de la réglementation financière »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Eric FONTMARTY-LARIVIÈRE
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
adjoint au chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013